Informations utiles

Comment est faite la facturation:

Au terme de la consultation, les médecins et l’assistante médicale établissent la facture en fonction des prestations médicales réalisées.

Ces prestations incluent entre autres : le temps de consultation, temps spécifique de conseil ou explication, temps en absence du patient, importance de l’examen médical, les médicaments administrés et le matériel utilisé.

Depuis janvier 2018, ce temps est désormais limité selon l’âge du patient.

Les éléments facturés sont codifiés par le système TARMED, attribuant un nombre de points par prestation médicale. Dans chaque canton suisse, une valeur monétaire (différente entre canton) est attribuée au point. A Genève, ce dernier vaut actuellement 96 centimes.

Temps en l’absence du patient :

Il s’agit d’un temps facturé durant lequel le médecin a effectué du travail pour le patient en absence de celui-ci, verbalement ou par téléphone : comme la saisie de la consultation, l’étude du dossier, la rédaction d’ordonnance ou de correspondances ; comme les renseignements donnés aux proches ou les discussions avec des thérapeutes et des soignants.

Modes de facturation :

Tiers garant :

Selon ce mode, le patient reçoit la facture et est responsable de son paiement, il obtient ensuite le remboursement par son assurance (déduction faite de la franchise et contribution). C’est le mode principal utilisé en relation avec l’assurance maladie de base (LAMAL).

Tiers payant :

Selon ce mode, l’assurance reçoit directement la facture et est responsable de son paiement. La plupart des assurances de type réseau fonctionnent sur ce mode de facturation.

Assurance de type réseau :

Un réseau de soins est une association de médecins généralistes, pharmaciens et autres professionnels de la santé, organisés en chaîne de soins, décidés à se former ensemble régulièrement et à appliquer une médecine efficace, rationnelle en terme de bénéfice pour le patient et coût pour le système de santé. Cette pratique permet une réduction des coûts globaux que l’assurance maladie affiliée au réseau peut répercuter sur ses assurés, en réduisant le montant des primes.

A Genève, les contrats d’assurance de type réseau de soins s’appuient sur 2 réseaux, Delta et REMED, dont font partie les Drs Amstutz et Fiorentini. A noter l’arrivée prochaine d’un nouveau réseau de soins qui s’appellera Medix.


Pour plus d’informations :
www.reseau-delta.ch
www.reseau-remed.ch

En pratique :

Un contrat d’assurance en réseau de soins, implique que votre médecin traitant répond des choix faits pour votre santé, des investigations complémentaires et traitements prescrits. Il joue un rôle de coordinateur central.

Lorsque la consultation d’un médecin spécialiste est nécessaire, votre médecin traitant établira un bon de délégation pour ce spécialiste, prouvant à votre assurance que c’est un choix motivé.
En cas de consultation d’un autre médecin, en absence de délégation, votre assurance peut choisir de ne couvrir qu’une partie du montant.

Ce système ne s’applique pas aux consultations faites en Service d’Urgence.


Etablissement d’un bon de délégation

Informez-en votre médecin par le biais de notre assistante ou lors de votre prochaine consultation si vous avez dû consulter un spécialiste et ce dernier pourra vous établir, s’il juge nécessaire ce recours au spécialiste, un bon de délégation pour ce dernier.

Votre médecin vous recommande un examen avec un spécialiste? Il établira lors de cette recommandation, le bon nécessaire. Pensez à préciser que vous avez une assurance de type réseau de soins lors de vos consultations avec votre médecin traitant.